La grande mosquée de Cergy
Statut
CHAPITRE I : CRÉATION
Article 1 : Dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi du 9 décembre 1905 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération Musulmane de Cergy dont le sigle est F.M.C.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est fixé à Cergy (95). Dès que l'édifice du culte sera construit ou acquis, le siège social sera transféré sur le lieu de l'édifice. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, suivant les modalités définies par le règlement intérieur.
L'association reconnaît comme limite territoriale à son action l'ensemble du territoire national.
L'association est autonome. Elle peut se réunir ou se joindre à d'autres associations culturelles et former avec elles des partenaires ou des fédérations. Elle peut s'en retirer à tout moment sur décision du Conseil d'administration.
Sa durée est illimitée.
CHAPITRE II : OBJET
Article 3 : Objet
Cette association a pour objet : d'assurer la célébration du culte musulman,
La construction d'une mosquée et/ou l'acquisition et l'entretien de lieux de culte, L'entretien et la formation des ministres du culte et autres personnes concourant à l'exercice du culte.
CHAPITRE III : COMPOSITION-ADMISSION-MEMBRES
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents associatifs, de membres adhérents actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Article 5 : Admission
Pour être admis en tant que membre adhérent de l'Association, il faut :
formuler et signer une demande manuscrite,
accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur et la charte établie par les membres fondateurs en date du 2 avril 2003,
être agréé par le Bureau puis le Conseil d'Administration qui statueront souverainement, sans avoir à motiver leur décision,
acquitter une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par décision de l'Assemblé générale.
Article 6 : Les différentes catégories de membres
Les membres fondateurs et adhérents peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales, associations ayant leur siège à Cergy.
Membres fondateurs
Sont considérés comme tel les personnes morales qui ont participé à la création de l'Association et dont le nom a été déposé avec les statuts à la préfecture lors de sa déclaration. Elles sont membres de droit du premier conseil d'administration mais soumises, comme les autres membres, aux dispositions des articles 7 et suivants des statuts.
Membres adhérents associatifs
Les associations, personnes morales, membres fondateurs ou adhérents de l'Association, sont représentés par un ou plusieurs de leurs membres mandatés, qui détiennent chacun une voix délibérative et forment le collège associatif.
Le nombre de représentants par association est proposé par le Bureau et approuvé par le conseil d'administration. Les modalités en sont fixées par le règlement intérieur.
Membres adhérents actifs
Les membres adhérents actifs sont les personnes physiques membres fondateurs ou adhérents de l'Association, selon les modalités de l'article 6. Ils forment le collège des membres actifs.
Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalée à l'association ; celles-ci sont dispensées de cotisation mais peuvent participer, avec voix consultative, aux assemblées générales.
Un Président d'Honneur est désigné pour une durée de trois ans par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau. Le Président d'Honneur est choisi dans l'une ou l'autre des catégories de membres et assiste aux différentes réunions ou assemblées de l'association. Il a une voix délibérative ou consultative suivant son appartenance. Il a mission de représentation extérieure auprès des différentes autorités et partenaires.
Membres bienfaiteurs
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes particulièrement généreuses. Elles participent, avec voix consultative, aux assemblées générales.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
CHAPITRE IV : STRUCTURES-FONCTIONNEMENT
Article 8 : le Bureau
L'Association est dirigée par un Bureau composé de onze à vingt membres, élus chaque année, lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'administration.
Ses membres sont rééligibles.
Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par l'un des membres présents.
Le Bureau se compose comme suit : un président d'honneur (conformément à l'article 6) ; un président exécutif ; deux vice-présidents ;
un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ; un trésorier et un trésorier adjoint ; un porte-parole ; un chargé de la communication ; toute personne en sus dont le concours est jugé utile.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 9 : Le Président exécutif
Le Président exécutif représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation, avec accord du Conseil d'administration, à un autre membre ou toute personne jugée utile de certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Il peut, après approbation du Conseil, passer tout accord avec les organismes publiques ou privés en vue d'atteindre un des buts de l'association.
Il préside toutes les assemblés. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie il est remplacé par l'un des vice-présidents ou toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 10 : le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 35 à 50 membres élus pour trois années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Ce conseil se compose de deux collèges : un collège de représentants associatifs et un collège de membres actifs.
Le Conseil d'administration étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procurations doivent être nominatives. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration d'administrateur excusé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : L'assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblé générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqué par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou d'un autre membre du conseil d'administration délégué à cet effet. L'ordre du jour, réglé par le Conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.
Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises si la moitié des membres fondateurs et adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblé est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée avant de présenter le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Après avoir approuvé les comptes de l'exercice clos, l'assemblée vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, exclusivement.
Elle procède, s'il y a lieu, au renouvellement eau scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procurations doivent être nominatives. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration de membre excusé.
Ne peuvent prendre part au vote que les membres fondateurs, les membres associatifs et adhérents actifs à jour de leur cotisation le jour de l'assemblée.
Article 13 : L'Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et adhérents, le président ou tout membre du conseil d'administration délégué à cet effet, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités par l'article 12.
Article 14 : Procès verbaux des réunions
II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, par le président, et conservés au siège de l'association.
Article 15 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
CHAPITRE V : RESSOURCES
Article 16 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent : les cotisations et souscriptions de ses membres ;
les versements et offrandes volontaires des membres pour pourvoir aux frais de culte ; le produit des libéralités, dons et legs, autorisés par l'autorité compétente ; le produit des quêtes, collectes, zakats annuelles et des rétributions pour cérémonies religieuses ;
les intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle possède ; les autres ressources ou subventions autorisées par la loi.
CHAPITRE VI : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 : Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition de la moitié plus un des membres fondateurs ou adhérents dont se compose l'assemblée générale.
Elle est convoquée suivant les formalités prévues par l'article 12. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents ou d'adhérents.
Article 18 : Dissolution
L'assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice. Cette proportion n'étant pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à au moins quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générales, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.